Article publié le 14/04/2009 - Soleo 20
Docteur en sciences de l'éducation, proviseur adjoint de Legta*, Jean-Paul Bailly est aujourd'hui chargé de mission « Europe » auprès de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ses travaux portent sur une innovation majeure dans le domaine des conventions de stage individualisées en Europe, intégrant et articulant les réglementations des pays d'envoi et d'accueil pour répondre à un souci de clarté sur la législation du travail.
« Le projet est parti du constat que de très nombreux pays disposent aujourd'hui de conventions de « stage », mais sans assurance de leur applicabilité dans un autre pays. Quelle est la valeur juridique de ma convention dans le pays où je vais réaliser mon stage ?
L'originalité de notre projet consiste à rédiger pour chaque pays, sur la base de conventions cadres validées par notre partenariat, non seulement une convention correspondant aux conditions réglementaires pour « l'envoi » d'un élève ou d'un apprenti dans un autre pays de l'UE, mais également une convention pour « l'accueil » d'un élève ou d'un apprenti d'un autre pays de l'UE.
Le « Customizer » est comme son nom le dit, « un générateur » de conventions personnalisées qui va permettre à l'ensemble des acteurs de la mobilité (élèves et apprentis, établissements scolaires, entreprises, services instructeurs) d'établir des conventions adaptées à la situation de chaque jeune, en articulant des conventions d'envoi et d'accueil qui prennent en compte à la fois la législation du pays d'envoi et celle du pays d'accueil.
Nous tenons à mettre en avant ces arguments de simplicité et de sécurité. Le Customizer va, en quelques « clics », aider les utilisateurs à générer une convention à l'aide des informations nécessaires (identité des parties prenantes, durée de la mobilité, numéro de contrat d'assurance, etc.), mais il va également les inviter à trouver, si nécessaire, d'éventuels compromis avec l'organisme d'accueil (conditions d'hébergement, réglementations sociales différentes, etc.).
Nous ne proposons donc pas de conventions « européennes » mais bien des conventions individualisées, permettant de négocier les aménagements conventionnels qui pourraient être nécessaires entre parties prenantes, voire, de renoncer à des mobilités hasardeuses.
ou d'alternance école/entreprise en Europe :
Certains pays ne proposent pas de formations par apprentissage telles que nous les concevons aujourd'hui en France. De même, pour les formations scolaires, certains systèmes éducatifs n'intègrent pas les stages dans leur curriculum. L'âge minimal pour accéder à l'entreprise peut être très différent d'un pays à l'autre (de 14/15 ans à plus de 18 ans), les modalités sont alors également très différentes (de la simple séquence d'observation au travail réel).
Les conditions de rémunération ou de gratification varient également, de dispositions très ouvertes à des conditions très réglementées.
La volonté de tous les partenaires existe vraiment de donner une réelle lisibilité à la réglementation de leur pays, de trouver les compromis nécessaires, de lever les freins éventuels, de venir en appui aux jeunes qui souhaitent effectuer une mobilité européenne. »
Adresse du site : http://www.european-mobility.eu.
* Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole
Un séminaire est programmé en septembre 2009 à Bruxelles qui réunira des jeunes, des chefs d'établissements, des chefs d'entreprises avec une démonstration en direct de l'outil « customizer » pour générer des conventions de mobilité jusqu'à leur signature le jour même. En présence de la Commission européenne, des agences nationales, des médias.

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